Bonne gouvernance

Bonne gouvernance et déontologie : la différence « BCDC »

La Banque Commerciale Du Congo applique des normes strictes de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques et de contrôle interne. Elle valorise la relation Clients par la pratique d’une saine politique d’acceptation et le respect d’un code de bonne conduite des affaires. Elle veut être une banque de référence internationale en termes de qualité, de rigueur, de contrôle, de maîtrise des risques et de transparence de sa gestion, à tous les niveaux de son organisation.

Les membres du conseil d’administration et du comité de direction entendent ainsi pérenniser l’image de professionnalisme de la banque tant auprès des autorités bancaires et financières nationales et internationales, que de l’ensemble de la clientèle.

A cet effet :

  • la banque adopte une structure claire de gouvernance d'entreprise ;
  • elle se dote d'un conseil d'administration effectif et efficace qui prend des décisions dans l'intérêt social ;
  • tous les administrateurs font preuve d'intégrité et d'engagement ;
  • le conseil d'administration constitue des comités spécialisés ;
  • la banque définit une structure claire de management exécutif ;
  • elle rémunère les administrateurs et les managers exécutifs de manière équitable et responsable ;
  • elle respecte les droits de tous les actionnaires et encourage leur participation.

Le conseil d'administration

Sauf dans les matières que le droit des sociétés ou les statuts réservent aux actionnaires, c’est le conseil d’administration qui est responsable en dernier ressort de la direction stratégique de la banque. Dans son processus décisionnel, le conseil d'administration de la BCDC vise à la pérennité et au succès de ses activités de services financiers. Il estime donc indispensable de privilégier le rendement financier à long terme, tout en restant attentif aux intérêts des clients de la banque, de ses actionnaires, de son personnel et des communautés au sein desquelles elle opère.

Le comité de direction

Le rôle du comité de direction consiste à gérer la BCDC dans le respect des valeurs, des stratégies, des politiques, des plans et des budgets arrêtés par le conseil d’administration. Dans l'exercice de ce rôle, le comité de direction est responsable du respect de toute législation et réglementation en vigueur, et en particulier du respect du cadre juridique et réglementaire qui s'applique à la BCDC.

Dans ce règlement, et conformément aux dispositions statutaires, le conseil d'administration a déterminé les responsabilités et les pouvoirs de l'administrateur délégué ainsi que, sur proposition de l'administrateur délégué, ceux du comité de direction.

Dans la composition actuelle du comité de direction, seul l’administrateur délégué est membre du conseil d'administration. Il préside, organise et dirige le comité de direction. Il soumet au conseil d'administration les propositions relatives à la composition et aux pouvoirs du comité de direction. Il assume vis-à-vis du conseil d'administration la responsabilité de l'exercice par le comité de direction de ses pouvoirs.

Le comité d’audit et compliance

Le comité d’audit et compliance a pour mission d'assister le conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions de surveillance et de suivi du contrôle interne au sens le plus large, notamment du contrôle interne en matière de reporting financier.

Les responsabilités du comité d’audit et compliance

Le comité d’audit et compliance contrôle:

  • l'intégrité des états financiers et des communiqués de presse relatifs à la performance financière de la BCDC ;
  • la qualité du processus d'audit externe ;
  • la qualité du processus d'audit interne (tous les cinq ans au moins, le comité d’audit et compliance organise une évaluation externe de qualité et participe à la nomination ou la révocation de l’inspecteur général) ;
  • la qualité du système de contrôle interne en général, et en particulier du système de gestion des risques et des procédures de contrôle de conformité aux lois, aux règlements et aux principes de bonne conduite des affaires à la BCDC. (Chaque année, le comité d’audit et compliance passe en revue les évaluations de la qualité du contrôle interne réalisées par le management, le « rapport compliance » soumis par le compliance officer, ainsi que les rapports sur les pratiques potentiellement douteuses signalées au système d'alerte interne de la BCDC. Le comité d’audit et compliance participe à la nomination ou à la révocation du Compliance officer.)

La composition du comité d’audit et compliance

Le comité d’audit et compliance se compose actuellement de cinq administrateurs non exécutifs. Son président et ses membres sont désignés par le conseil d'administration.

Le contrôle de la BCDC

La BCDC opère dans un cadre réglementaire fondé sur son statut de banque.Le contrôle est organisé sur la base de la structure juridique de la BCDC et tient compte des compétences de l'autorité de contrôle.

Le contrôle réglementaire

En tant que prestataires de services de banque, la BCDC est soumise au contrôle prudentiel de la Banque Centrale du Congo (loi N°003/2002 du 2 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit).

Les auditeurs externes

Le commissaire aux comptes est agréé par la Banque Centrale du Congo. Son mandat est de trois ans renouvelable avec obligation d’informer la BCC avant renouvellement.

Sa mission est de :

  • certifier la régularité et la sincérité des états financiers ;
  • s’assurer du respect des principes comptables ;
  • établir un rapport détaillé sur le dispositif de surveillance et de contrôle des risques et sur l’adéquation et l’efficience du contrôle interne.

Il communique à la BCC et au comité d’audit et complianceles éventuelles lacunes significatives relevées dans le dispositif de contrôle interne.

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